Le gouvernement français a officiellement soumis, ce lundi 14 septembre, une version révisée de son projet d’interdiction des réseaux sociaux pour les individus de moins de 15 ans. Cette initiative intervient après l’invalidation d’un texte antérieur par le Conseil constitutionnel. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, a communiqué cette information via le réseau social X, précisant que le gouvernement notifie désormais de nouvelles écritures à la Commission européenne.
Cette étape est jugée cruciale par l’exécutif pour garantir que le futur dispositif législatif respecte scrupuleusement le droit européen. La démarche survient un mois après la décision rendue par les Sages. Le Conseil constitutionnel avait précédemment censuré la loi en estimant qu’elle portait une contrainte excessive à la liberté d’expression des mineurs. Par ailleurs, les Sages avaient soulevé des préoccupations significatives concernant le respect de la vie privée, notamment en ce qui concerne les mécanismes techniques nécessaires à la vérification de l’âge des utilisateurs.
Le texte remanié, élaboré sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, pourrait adopter une approche différente. Plutôt que de viser les plateformes numériques dans leur ensemble, le gouvernement envisagerait de cibler spécifiquement les fonctionnalités jugées nocives. Le déclenchement automatique des vidéos est cité comme un exemple de ces outils que le législateur souhaite encadrer plus strictement.
Le gouvernement a qualifié ce processus de travail technique rigoureux. L’objectif demeure la régulation de l’accès des jeunes adolescents aux espaces numériques, tout en tentant de se conformer aux exigences juridiques européennes. Cette notification à Bruxelles constitue une tentative de l’exécutif de légiférer à nouveau sur ce sujet sensible après l’échec de la précédente version devant le Conseil constitutionnel. Le dossier reste suivi avec attention par les autorités, alors que la question de la protection des mineurs sur internet demeure un sujet de préoccupation majeur. La conformité avec le droit communautaire est désormais le passage obligé pour espérer voir ce projet aboutir, après les critiques formulées par les instances constitutionnelles nationales sur l’équilibre entre protection de l’enfance et liberté d’expression.
— Caricat-media.org
