Loi Yadan en direct : les députés macronistes retirent le texte, un projet de loi présenté fin juin

« Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher la loi Yadan d’arriver et d’aboutir », avait prévenu Mathilde Panot (LFI)

La France insoumise, vigoureusement opposée à la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme, fera « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher l’adoption de ce texte contesté, avait prévenu en milieu de journée la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.

« Nous avons bon espoir d’empêcher cette loi extrêmement dangereuse (…) d’arriver au sein de l’Assemblée », a promis Mathilde Panot lors d’un point presse en marge d’une manifestation qui a réuni plusieurs centaines d’opposants au texte à proximité de l’Assemblée nationale.

« Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher la loi Yadan d’arriver et d’aboutir comme le vouloir à la fois la macronie, la droite, mais aussi l’extrême droite », at-elle ajouté entourée de plusieurs élus LFI, alors que l’examen du texte était prévu jeudi et vendredi dans l’hémicycle de la chambre basse du Parlement. « C’est une loi qui fait quelque chose d’extrêmement grave puisqu’elle assimile nos concitoyens et concitoyens juifs à la politique génocidaire de Netanyahu », a encore déclaré Mathilde Panot.

Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin

Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan de l’ordre du jour de l’Assemblée, at-il annoncé à l’AFP, après l’annonce du dépôt d’un projet de loi en relais du texte.

Face à l’obstruction de La France Insoumise, « il apparaît désormais clairement que ce texte n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine (…) Dans ces conditions nous avons demandé et obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction de LFI » et s’engage « au dépôt d’un projet de loi », écrit par ailleurs le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal dans un communiqué. Ce texte sera « présenté la semaine du 22 juin », précise-t-il.

Proposition de loi Yadan : les points de vue de Caroline Yadan (apparentée Renaissance) et d’Éric Coquerel (LFI)

Reprise des débats sur le texte visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat »

Les députés ont repris leur travail à 15h. Ils en sont à l’article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Ce texte compte 9 articles au total.

Le gouvernement envisage un projet de loi de compromis si la proposition Yadan ne peut être examinée (source au sein de l’exécutif)

Le gouvernement envisage de présenter un projet de loi contre l’antisémitisme qui sera élaboré « dans une logique transpartisane », si la proposition de loi Yadan, qui suscite beaucoup de controverses, ne peut être examinée dans les temps, a appris l’AFP de source au sein de l’exécutif.

Si la proposition de la députée Caroline Yadan (apparentée Renaissance), élue de la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, « venait à ne pas être examinée du fait de l’obstruction ou de l’adoption (d’une) motion de rejet, (…) un projet de loi ambitieux sera présenté et travaillé avec l’ensemble des forces parlementaires dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane », a développé cette source.

Pour le moment, le gouvernement ne prévoit « aucune modification de l’ordre du jour » de l’examen de ce texte. « C’est aux parlementaires de prendre leur responsabilité ».

Rassemblements et tensions à proximité de l’Assemblée nationale

En fin de matinée, un rassemblement citoyen se tenait à proximité de l’Assemblée nationale, à l’appel d’organisations syndicales, avec environ 200 participants. Une contre-manifestation à l’appel du collectif Nous Vivons réunissait une trentaine de personnes, a constaté l’AFP.

L’ambiance était particulièrement tendue entre les deux camps, selon cette vidéo postée par un journaliste du Figaro.

La séance est levée, la PPL Yadan toujours pas examinée

La séance publique du matin à l’Assemblée nationale est terminée. Les débats reprennent à 15h.

L’obstruction comme stratégie assumée chez LFI

« Nous allons tout faire pour empêcher que l’examen de la PPL Yadan dans l’hémicycle démarre », a prévenu mercredi la députée La France insoumise Gabrielle Cathala, dont le groupe pratique une obstruction délibérée. Plus d’une centaine d’amendements ont ainsi été déposés sur les textes précédents pour ralentir l’arrivée de la proposition.

Mais avant même l’examen du texte, les députés insoumis sont en train de ralentir l’examen du texte précédent pour retarder le plus possible l’examen de la PPL Yadan.

Le point à 12h : la proposition de loi Yadan en attente

L’examen du texte de Caroline Yadan n’est pas encore débattu à l’Assemblée nationale. Réunis en séance plénière depuis 9h, les députés examinants pour le moment un texte pour « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ».

La proposition de loi (PPL) Yadan sera débattue à l’issue de l’examen de ce premier texte.

Une pétition signée par plus de 700 000 personnes enterrées

Une pétition contre la proposition de loi Yadan ayant dépassé les 700 000 signataires a été écartée hier par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. En dépassant le seuil de 500 000 signatures, un débat deviendrait possible dans l’hémicycle à condition que cette instance l’approuve. Mais les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l’examen.

Débattre de la pétition serait « une redondance inutile », a défendu le député macroniste Pierre Cazeneuve, rappelant que la proposition de loi portée par Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement devait être examinée à partir de jeudi dans l’hémicycle. Le débat sur la pétition serait « d’une portée bien moindre », at-il ajouté, précisant qu’il ne permettait ni « d’amender, d’avoir un débat contradictoire » ou de voter, contrairement à l’examen du texte lui-même.

Les groupes du bloc central et de l’extrême droite ont voté pour le classement, à l’inverse des groupes de gauche, qui exigeaient, par ailleurs, un retrait de la proposition de loi de l’agenda parlementaire. « C’est un crachat à la figure des 700 000 personnes qui ont signé cette pétition », a réagi la députée LFI Gabrielle Cathala.

Tri incertain pour la proposition de loi Yadan : notre envoyé spécial fait le point

Comprendre les critiques faites à la proposition de loi Yadan

Les critiques n’ont pas été arrêtées depuis la présentation de cette proposition de loi, même après sa modification pour prendre en compte les préconisations du Conseil d’État. Un article pour comprendre pourquoi le texte de Caroline Yadan fait polémique.

Une formulation « extraordinairement maladroite, ouvrant la possibilité de multiples abus ou de malinterprétations »

« Le texte part d’une très bonne intention. Il ya une réelle montée de l’antisémitisme » et « chez les Français juifs un très grand sentiment d’insécurité, plus élevé que dans tous les autres pays d’Europe », affirme à l’AFP la chercheuse en sciences politiques Nonna Mayer.

Mais « ce n’est pas cette loi-là qui va résoudre le problème », avec une formulation « extraordinairement maladroite, ouvrant la possibilité de multiples abus ou de malinterprétations », estime-t-elle.

Un texte contre « les nouvelles formes d’antisémitisme »

Portée par la députée Caroline Yadan (apparentée Renaissance), élue de la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, cette proposition de loi se veut une réponse à l’explosion des actes antisémites dans le sillage de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien.

Le texte prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, y renforçant la notion d’implicite, tandis qu’il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État. Mais ses détracteurs y voient un texte « liberticide » et faisant l’« amalgame » avec la critique d’Israël.